Article 1 : Préambule et Objectif de la Politique
La présente Politique de Confidentialité s'adresse spécifiquement aux utilisateurs professionnels (webmasters, spécialistes du marketing, gestionnaires de médias, ci-après "Affiliés") accédant aux services d'affiliation fournis par TwoMenSheboygan Media Group SAS, dont le siège social est situé au 45 Cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France, immatriculée sous le numéro SIREN 914 233 456 (ci-après "la Société").
Cette politique a pour objectif d'exposer en détail la manière dont nous collectons, traitons, sécurisons et conservons vos données à caractère personnel dans le cadre strict d'une relation contractuelle et commerciale B2B. Nous sommes conscients de la sensibilité des données analytiques et financières générées via notre réseau d'affiliation iGaming et garantissons leur stricte confidentialité.
Article 2 : Collecte des Données Personnelles B2B
Dans le cadre de l'utilisation de nos plateformes (inscriptions, gestion du compte partenaire, facturation), nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification professionnelles : Nom, prénom du représentant légal, fonction, nom de l'entité juridique, numéro SIRET/SIREN, et adresse postale du siège social.
- Coordonnées de contact : Adresse électronique professionnelle, numéros de téléphone de contact d'urgence, identifiants de messagerie instantanée (Telegram, Skype) pour faciliter les échanges avec nos managers dédiés.
- Données de paiement et financières (KYC/KYB) : Relevés d'identité bancaire (IBAN, BIC), informations de portefeuilles électroniques autorisés (Skrill, Neteller), justificatifs de domicile et documents d'immatriculation requis par les régulateurs financiers.
- Données analytiques et de navigation : Adresses IP de connexion au tableau de bord, journaux d'activité (logs), données de postback API (excluant strictement les données personnelles de vos propres joueurs finaux, TwoMenSheboygan n'agissant pas comme processeur de données des utilisateurs finaux des casinos).
Article 3 : Finalités du Traitement
Les données collectées sont traitées avec des finalités explicites, légitimes et déterminées, conformément à l'Article 6 du RGPD. Les fondements juridiques de nos traitements sont :
L'exécution du contrat d'affiliation : création, gestion et maintien du compte affilié ; calcul des commissions (CPA, RevShare, Hybrides) ; versement des paiements mensuels ; support technique pour l'intégration des liens de redirection et webhooks API.
Le respect de nos obligations légales : vérification de l'identité des partenaires (lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) conformément aux exigences européennes ; conservation des données de facturation et de comptabilité imposée par le droit fiscal français.
L'intérêt légitime de la Société : suivi de l'audience B2B du site web, sécurisation des réseaux contre les attaques informatiques (DDoS, tentatives d'intrusion), et amélioration continue de l'ergonomie du portail partenaire.
Article 4 : Conservation des Données
La durée de conservation des données est strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte et de profil : conservées pendant toute la durée active du contrat d'affiliation, puis archivées pour une durée de 5 ans à des fins probatoires suite à la résiliation du compte.
- Données financières et facturation : conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations comptables imposées par le Code de Commerce en France.
- Données de connexion et logs d'API : conservées sur une période glissante de 12 mois maximum, pour des besoins stricts d'audit technique et de résolution des litiges de tracking.
Article 5 : Partage et Transfert des Données
Vos données B2B sont strictement confidentielles. Elles ne font l'objet d'aucune vente ou cession à des tiers à des fins de prospection commerciale. Cependant, la Société peut être amenée à partager ces données de manière sécurisée avec :
- Nos sous-traitants techniques : fournisseurs d'hébergement cloud, prestataires de solutions de tracking d'affiliation (logiciels tiers audités pour leur conformité RGPD), et services d'envoi d'emails transactionnels.
- Les autorités compétentes : dans le cadre d'une requête légale formelle, notamment par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) si concernée, ou les services fiscaux de l'État Français.
Tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE) est encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.
Article 6 : Vos Droits RGPD
Conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679, vous disposez, en tant que partenaire professionnel, des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : vous pouvez solliciter une copie des données traitées par notre réseau.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour des informations bancaires ou d'immatriculation incorrectes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : dans la limite où la conservation de ces données n'est pas requise par une obligation légale ou comptable.
- Droit à la portabilité : obtenir vos données sous un format structuré et lisible par machine (ex: historiques de clics et rapports de commissions en CSV).
Pour exercer vos droits, vous devez formuler une demande écrite par courriel à l'adresse suivante : [email protected]. Une preuve d'identité (Kbis, mandat de représentation légale) pourra être exigée pour protéger les informations financières associées à votre compte d'affilié.
Article 7 : Mesures de Sécurité
TwoMenSheboygan déploie des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour protéger les informations de ses partenaires. Cela inclut le chiffrement SSL strict (TLS 1.3) des communications web, le cryptage asymétrique des coordonnées bancaires dans nos bases de données, l'authentification multifacteur (MFA) imposée sur nos serveurs d'administration, et des audits de sécurité réguliers. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous nous engageons à vous notifier ainsi que l'autorité de contrôle compétente (CNIL) dans un délai de 72 heures.